LORDS (CHAMBRE DES)

LORDS (CHAMBRE DES)

LORDS CHAMBRE DES

Chambre haute de la Grande-Bretagne, cette institution du système bicaméral anglais est apparue au XIII^e et au XIV^e siècle comme un élément distinct au sein du Parlement.

Elle est composée actuellement: des archevêques de Canterbury et d’York, des évêques de Durham, de Londres et de Winchester, et de vingt et un autres évêques d’Angleterre; de tous les ducs, marquis, comtes, vicomtes et barons des pairies d’Angleterre, d’Écosse et du Royaume-Uni tout entier; enfin, des juges de la Cour suprême de justice (la Cour d’appel et la Haute Cour de justice). Plus d’un millier de personnes ont donc le droit de siéger à la Chambre des lords.

De nos jours, les pouvoirs de la Chambre des lords sont limités. Il ne saurait guère en être autrement sans que soient mis en échec les principes démocratiques de la représentation élue et de l’autonomie gouvernementale. Les pouvoirs de la Chambre des lords sont définis par les lois de 1911 et de 1949. Aux termes de la loi de 1911, tout projet de loi qualifié de budgétaire par le président de la Chambre des communes (c’est-à-dire impliquant une levée d’impôt) prend force de loi un mois après avoir été soumis à la Chambre des lords, que celle-ci ait ou non donné son accord. Il en va de même pour tout autre projet de loi (à l’exception des projets visant à prolonger la durée de la législature parlementaire) qui ne reçoit pas l’approbation de la Chambre des lords, à condition qu’il ait été présenté à deux sessions parlementaires successives et qu’une année se soit écoulée entre la deuxième lecture du projet, lors de la première session, et la troisième lecture au cours de la deuxième session (d’après la loi de 1949).

La Chambre des lords joue cependant un rôle beaucoup plus important que ne pourraient le suggérer ses simples pouvoirs de différer. Ses attributions les plus utiles consistent à revoir les projets de loi qui n’ont pas reçu une rédaction suffisamment détaillée à la Chambre des communes et à enregistrer la première les projets qui ne suscitent pas de controverses, ce qui permet aux Communes de les examiner avec le minimum de débats.

Certains estiment de plus que la Chambre des lords remplit une autre fonction appréciable: elle est une sorte de forum national où peuvent avoir lieu des débats plus ouverts, car elle est moins tributaire de la discipline plus ou moins contraignante des partis.

Encyclopédie Universelle. 2012.